Conditions générales de vente

La boutique de vente en ligne Auvergne Diffusion / D.S.C.A., propose à l'achat plus de 900 références : CD, DVD, livres, partitions...
La livraison se fait dès aujourd'hui dans le monde entier.

Article 1 – Champs d'application
Vous n'avez aucune obligation d'achat. Vous êtes libre de commander ce que vous voulez, quand vous voulez. Vous êtes assuré d'une parfaite sécurité.


Article 2 – Prix
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais d'expédition.
2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Auvergne Diffusion/DSCA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.3 - Auvergne Diffusion/DSCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
2.4 - Les produits demeurent la propriété d'Auvergne Diffusion/DSCA jusqu'au complet paiement du prix.


Article 3 – Commande
Vous pouvez également commander par :

Courrier     

Chèques libellés en euros, cartes bancaires
En adressant votre commande à :
Auvergne Diffusion/DSCA
BP 169
63204 RIOM Cedex

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Auvergne Diffusion/DSCA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Auvergne Diffusion/DSCA et ses clients.

Article 4 – Disponibilité
Auvergne Diffusion/DSCA est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Auvergne Diffusion/DSCA se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès que la quantité d'articles identiques commandés est estimée trop importante.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en 2 à 3 jours pour la France, de 3 à 6 jours pour l'Europe.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Auvergne Diffusion/DSCA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de respecter ces délais pour une raison particulière (problèmes de stocks, par exemple), nous nous engageons à vous en informer aussitôt et à faire le nécessaire pour que votre commande soit honorée dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à contacter Auvergne Diffusion/DSCA pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront payés.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Lors de la saisie de votre commande l'ordinateur calculera automatiquement les frais de port en fonction du poids de la commande et du pays de destination.

Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue de manière sécurisée :
- soit par cartes bancaires : Visa ou MasterCard (via PayBox)
- soit par Compte Paypal
- soit par chèque bancaire. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Article 7 - Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
7.1 – Si vous avez changé d'avis vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d'Auvergne Diffusion/DSCA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

7.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audios et vidéos descellés par le client.

7.3 - Adresse de retour
L'article doit être renvoyé à
Auvergne Diffusion/DSCA
BP 169
63204 RIOM Cedex

7.4 - ATTENTION, nous proposons un service d’expédition par Colissimo. La demande d'échange ou de remboursement suite à un incident de transport ayant détérioré votre commande, ne pourra être acceptée que dans le cas d'une expédition en Colissimo. En cas d'expédition en lettre colis-bulle, ni l'échange ni le remboursement ne seront accepté.

Article 8 – Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition d'Auvergne Diffusion/DSCA par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les extraits sonores, textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites d'Auvergne Diffusion/DSCA sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d'Auvergne Diffusion/DSCA ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site d'Auvergne Diffusion/DSCA est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 04 73 63 03 39 ou 07 82 99 39 15.

Article 11 - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Riom sera seul compétent.

Article 12 - Informations nominatives
Nous garantissons le respect de la vie privée.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer les services que nous vous proposons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via notre rubrique Contact ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.